Je tiens tout d’abord à remercier les organisateurs de ce 47e congrès
de m’avoir invitée à parler du sujet qui me passionne le plus et qui est
vraiment le sujet de mon combat aujourd’hui au sein de l’institut que
j’ai créé il y a trois ans, l’Institut Molinari, à savoir le droit de
propriété et plus particulièrement, puisque je publie ce livre en mars,
le lien qui existe entre droit de propriété et environnement. Avant
d’entrer dans le détail, et en particulier avant de vous expliquer
pourquoi, d’un point de vue économique, le droit de propriété est
certainement le meilleur garant d’une bonne qualité de l’environnement,
je préfère vous dire tout de suite que j’ai un biais quand je vous parle
d’économie. J’ai une vision extrêmement anthropocentrique, c’est-à-dire
que ce qui m’intéresse, c’est le bien-être des êtres humains et les
moyens qu’ils ont à leur disposition pour améliorer la qualité de leur
environnement. Je m’intéresse moins au fait qu’une espèce soit remplacée
par une autre, qu’une espèce d’arbres soit relocalisée en altitude ou
pas, puisque de toute façon, aujourd’hui, l’environnement dans lequel
nous vivons a changé. Il change et continuera de changer et depuis des
siècles, il est transformé par les êtres humains.
Compter sur l’intelligence humaine
Autre chose: je ne fais pas partie de celles et ceux qui considèrent
seulement l’être humain comme un pollueur et comme une bouche
supplémentaire à nourrir. Au contraire, ce que je vois dans l’être
humain, c’est une intelligence de plus. Chaque être qui naît est une
intelligence supplémentaire pour résoudre des défis qui se posent tous
les jours, de nouveaux problèmes, notamment environnementaux.
Effectivement, l’être humain consomme des ressources. Mais il faut bien
réaliser que la terre entière est composée de ressources naturelles,
d’éléments chimiques qui sont sous une forme ou sous une autre, et que
l’être humain arrive à comprendre, grâce à son intelligence, et à les
mettre à sa disposition, au service de ses besoins. Finalement, du point
de vue de la terre, que l’eau soit sous forme liquide ou gazeuse n’a
strictement aucune importance. Ce type de différence n’existe que pour
les êtres humains qui cherchent à mettre à leur service ces ressources.
Si le blé est transformé en pain, si le pétrole est devenu aujourd’hui
une source d’énergie, c’est grâce à l’intelligence humaine et c’est
grâce à elle qu’on va pouvoir répondre aux défis environnementaux de
demain. D’une certaine façon, si la rareté existe, et c’est le sujet qui
intéresse le plus les économistes, on pourrait dire que c’est parce que
les êtres humains n’ont pas encore été suffisamment intelligents pour la
surmonter.
Ce que je viens de vous décrire est très étranger à la litanie
environnementaliste actuelle. J’ai en tête en particulier Nicolas Hulot
et tout ce qu’il a dit récemment sur l’environnement et sur la façon
dont nous devons changer radicalement notre mode de vie. Il considère
l’homme comme un pollueur et, en général, droit de propriété et
environnement ne font pas bon ménage. L’économie de marché en général,
qui est assise sur le respect des droits de propriété, saccagerait la
terre au point de compromettre le bien-être des générations futures. En
gros, droit de propriété et économie de marché, c’est la surexploitation
des ressources, la pollution, la diminution de la qualité de l’air et de
l’eau. C’est l’extinction des espèces.
C’est pour cette raison que depuis les années 1970, on assiste
véritablement à une avalanche de réglementations au niveau
international, avec le protocole de Kyoto, le protocole de Montréal, le
protocole de Göteborg, et d’autres, qui progressivement, réduisent le
rôle des droits de propriété.
C’est certainement un contexte que vous connaissez très bien puisque, en
tant que propriétaires ruraux, vous êtes soumis à une quarantaine
d’impôts; vous n’avez absolument pas de liberté de louer ou de vendre
librement vos terres. On devrait vivre dans le meilleur des mondes, le
propriétaire ayant été spolié de son pouvoir de nuisance, où
l’environnement serait largement pris en compte et de bonne qualité.
Or, ce n’est malheureusement pas le résultat auquel on assiste
aujourd’hui. Il existe de bonnes raisons à cela. Je voudrais commencer
par vous donner un certain nombre d’exemples de gestion administrée des
ressources, pour vous donner ensuite un exemple réussi de gestion privée
de la faune, et en particulier des animaux sauvages loin d’ici, en
Afrique du Sud, au Zimbabwe et en Malaisie, où les animaux sauvages
connaissent un renouveau. Et conclure en vous donnant les grands
éléments théoriques qui expliquent pourquoi droit de propriété et
environnement sont de bons amis.
Épandage, remembrement et autres drames environnementaux
Je vais commencer par un exemple que vous connaissez certainement mieux
que moi, à savoir celui de l’épandage des boues, des eaux usées. Un
débat scientifique existe autour de la qualité de ces boues : est-ce un
engrais ? Un déchet ? Peut-on sérieusement affirmer que cet épandage est
une bonne façon de gérer et de traiter les déchets ? Ou bien au
contraire, est-ce mauvais pour la qualité des sols ? C’est un défi
scientifique. Il a été très politisé et ceux qui avaient certainement
les meilleures incitations à trouver une solution à ce problème, à
savoir les propriétaires qui tiennent à la qualité de leurs terres, ont
été exclus du débat. On arrive au résultat qu’il est fort possible que
pendant des années, sous divers prétextes et contre l’avis des
propriétaires, on ait forcé l’épandage de boues en diminuant la qualité
des terres.
Autre exemple en France, très intéressant et qui montre un enchaînement
de réglementations qui créent elles-mêmes de vrais drames
environnementaux, c’est celui de la multiplication, en particulier
depuis 1995, des plans de prévention des risques qui eux-mêmes ont été
mis en place pour essayer de résoudre les problèmes de la politique de
remembrement qui a été pratiquée largement dans les années 1950 et 1960,
qui elle-même était une réponse à une disposition du Code civil
napoléonien destinée à mettre fin au droit d’aînesse qui prévalait sous
l’Ancien Régime.
En effet, sous l’Ancien Régime, une disposition obligeait les
propriétaires à faire hériter l’aîné des enfants de l’ensemble de la
propriété. Le Code napoléonien a mis fin à cette situation en rendant
obligatoire la distribution des biens, et notamment les terres, à
l’ensemble de ses héritiers. Cela a conduit à une parcellisation extrême
et artificielle des terres qui ne permettaient pas forcément d’obtenir
les meilleurs gains de productivité agricole.
Pour remédier à cela, dans les années 1950 et 1960, les pouvoirs
publics, plutôt que de rétablir le droit de propriété et notamment la
liberté de transmettre les biens, à qui on le souhaite, ont ajouté une
nouvelle réglementation et ont décidé de pratiquer une politique de
remembrement. Il s’agit d’une sorte de réorganisation foncière qui
consiste à regrouper les terres pour les étendre, avec un réaménagement
du territoire comprenant la construction de fossés, de routes, etc.
Le problème de cette politique de remembrement, et cela a été souligné
dans un rapport de l’Institut français de l’Environnement, est que
l’agrandissement des parcelles dans le sens de la pente, la raréfaction
des prairies, des haies, des talus, sont des facteurs d’accélération de
ruissellement et de concentration rapide de flux d’eau importants dans
les fonds de vallons. À partir des années 1990, du fait d’une
augmentation des précipitations, on a assisté à une multiplication des
inondations.
Par exemple, en Haute-Normandie, en 1995, pratiquement 62 % de
l’ensemble des terres avaient été remembrés, et le nombre de sinistres
liés à des inondations a été multiplié par quatre sur la période
1993-2003 par rapport aux dix années précédentes. Cet exemple montre que
la réglementation n’est pas forcément habile à répondre aux défis
environnementaux.
Un exemple encore plus important de l’appauvrissement économique, social
et surtout humain est celui qui nous est donné par les économies
planifiées. On a découvert, notamment avec la chute du mur de Berlin,
les désastres environnementaux auxquels les populations ont dû faire
face dans les économies planifiées. Il faut savoir que déjà, en 1987,
l’émission de polluants industriels et domestiques dans l’air était cinq
fois plus élevée en URSS qu’aux États-Unis.
D’autre part, entre 1980 et 1986, l’énergie nécessaire pour produire un
dollar de PIB était en train de diminuer de 14 % en France et aux
États-Unis, alors qu’elle augmentait de 14 % en URSS, de 21 % en
Bulgarie et de 67 % en ex-RDA. En 1986, les économies socialistes
étaient, à production égale, 2 à 3 fois plus polluantes que les
économies de marché.
Comment expliquer ces échecs ? D’abord, la réglementation provoque
autant de problèmes qu’elle n’en résout, dans la mesure où elle interdit
l’exploitation de toute solution originale qu’elle ne prévoit pas. La
planification quant à elle est bien pire, puisqu’elle navigue totalement
sans boussole, étant donné qu’il n’existe plus de prix ni de pertes et
profits. Or, justement, la recherche du profit, celle que tout le monde
vilipende, est pourtant dans les économies très importante. Notamment,
elle incite les capitalistes à produire moins de déchets qui sont
onéreux. Dans une situation de concurrence, produire des déchets est du
gaspillage et dès qu’un concurrent trouve de meilleurs moyens d’utiliser
mieux les ressources en produisant moins de déchets, il répond mieux à
la demande des consommateurs. D’autre part, la propriété place des
obstacles naturels à la pollution que l’on produit sur la propriété des
autres. De plus, des règles librement choisies dans un contexte de
respect des droits de propriété suivent de près les évolutions
technologiques et organisationnelles, ce qui crée la souplesse
nécessaire à des solutions originales.
Seconde partie >>>
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