La récente adoption de l’Accord de Libre-échange entre l’Amérique centrale et les États-Unis (CAFTA) devrait-elle être perçue comme un pas en direction du marché libre ? D’une certaine manière, oui. Cependant, ce traité ne cadre pas avec les critères d’un authentique libre-échange.
Un véritable accord de libre-échange n’a nul besoin d’être long. Une phrase brève, par exemple: « Les pays soussignés s’accordent à ne pas imposer de tarifs douaniers, de quotas, ou des restrictions réglementaires non requises sur leurs produits ou les produits importés de pays étrangers » accomplirait l’essentiel du travail. Or le CAFTA couvre 3681 pages. Que contient d’autre cet accord ? Comme toutes les autres productions de Washington, il est truffé de concessions aux intérêts organisés.
Les producteurs américains de sucre ont obtenu un arrangement des plus appréciables. Le sucre est l’une des industries les plus fermement protégées aux États-Unis - et c’est pourquoi les Américains paient deux à trois fois plus que le prix mondial moyen pour le sucre. Le programme sucrier américain ne recourt pas à des subventions directes, mais repose plutôt sur la garantie d’un prix plafond, de quotas d’importation et de tarifs douaniers très élevés, prélevés sur toute importation supérieure aux quotas. Ces faveurs s’associent afin de protéger l’industrie sucrière de la concurrence internationale.
L’industrie du sucre a été désorientée par l’adoption du CAFTA. Un cultivateur de betterave cité dans le Star Tribune de Minneapolis s’est ainsi plaint qu’après le vote par la Chambre, il avait pleuré jusqu'à une heure du matin. Pourtant, il n’y avait pas de quoi - malheureusement pour les consommateurs -, car le CAFTA n’assouplira pas la protection du secteur. Il laisse le prix plancher intact et n’abaisse que très modérément les quotas d’importation.
Un an après que l’accord prenne effet, les producteurs de sucre d’Amérique centrale seront autorisés à exporter 107 000 tonnes vers les États-Unis. Cela pourrait sembler représenter une quantité non négligeable de sucre, mais en 2003 les États-Unis ont consommé 10 millions de tonnes de sucre. Ainsi, le CAFTA permettra une importation d’environ 1,1% de la demande domestique.
Le CAFTA assure un assouplissement des quotas d’importation sur quelques années, mais cette réduction est trop faible pour que les consommateurs américains s’en félicitent. Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’accord, les importations de sucre se hisseront seulement jusqu'à 1,7% des 10 millions de tonnes que nous consommons. Le CAFTA n’introduit pas le libre-échange dans ce secteur; il crée une légère amélioration tout en maintenant la protection traditionnelle de l’industrie sucrière.
Il conserve aussi en l’état les politiques protégeant l’industrie américaine du textile d’une concurrence avec les importations à bas prix. Supprimer les quotas et les tarifs douaniers sur ces importations épargnerait à l’économie américaine de 9 à 14 milliards de dollars par an, selon une étude réalisée en 2004 par la Commission du commerce international. Mais le CAFTA favorisera peu le marché libre dans le secteur du textile, puisqu’il restreint les habillements issus d’Amérique centrale qui pourront entrer librement aux États-Unis.
L’Acte de partenariat commercial avec le Bassin caraïbe offrait un tel accès pour les exportations aux États-Unis à une seule condition: les vêtements, du fil au tissu, devaient être conçus aux États-Unis. Le CAFTA modifie assez faiblement ce favoritisme en permettant aux producteurs de vêtements d’Amérique centrale d’utiliser du tissu provenant du Mexique ou du Canada pour un faible pourcentage de leurs inputs annuels. Toutefois, cet avantage sera étendu au Mexique et au Canada s’ils offrent des bénéfices réciproques aux producteurs de textile américains.
Ce ne sont pas seulement le sucre et les textiles qui restent protégés. Le CAFTA octroie des faveurs à d’autres industries en établissant des barrières douanières à long terme et en maintenant des quotas d’importation. Parmi les secteurs ainsi protégés, on dénombre: le coton, le tabac, la laine, le cachemire et, curieusement, la résille. Les quotas seront conservés sur le bœuf, les cacahouètes (et le beurre de cacahouète), et une série de produits laitiers comprenant le lait et le fromage. Les consommateurs américains auraient pu profiter des prix plus bas que le marché international offre pour ces mêmes produits mais le CAFTA ne s’est pas occupé de cette question !
Certes, beaucoup de tarifs douaniers sont abaissés ou supprimés; ce qui facilitera l’essor d’entreprises aux États-Unis et améliorera les niveaux de vie de nos voisins du Sud. Mais malgré le tumulte politique provoqué par le CAFTA, celui-ci constitue très marginalement une libéralisation des échanges.
.
|
