La préoccupation environnementale est dans l'air du temps et va certainement occuper une place croissante dans le débat public à l'avenir. Les thèses des écologistes reçoivent de plus en plus d’échos dans les grands médias, que ce soit par la voix des représentants des associations militantes ou par les déclarations de personnalités de tous horizons, pressées de montrer qu’elles partagent l’engagement le plus à la mode de ces dernières années. Si cette agitation a le mérite de sensibiliser la population à des problèmes bien réels, il n’en reste pas moins qu’elle popularise des thèses extrêmement dangereuses pour le commun des mortels.
Le mouvement environnementaliste tend en effet à stigmatiser toutes les manifestations de la liberté humaine, en particulier celles qu’on désigne sous les termes de « production » et de « consommation ». En conséquence, il prône invariablement plus de contrôles, de restrictions, de rationnements, d’enrégimentations et de taxations. Le principe de précaution, récemment inscrit dans la constitution française, révèle le caractère essentiellement prohibitionniste de cette tendance idéologique. En affirmant que des risques de dommages n’ont pas besoin d’être démontrés pour interdire une activité, le principe de précaution déclenche une véritable révolution juridique. Le citoyen est présumé coupable. C’est à lui de prouver que son activité est sans risque. Jusqu’à preuve du contraire, elle peut être légalement restreinte voire interdite.
Les libertés les plus élémentaires sont donc menacées. Les conditions de la prospérité s’éloignent à mesure que la production est suspendue aux décisions de l’administration publique des risques. Ce sont des coûts que les verts de tout bord tendent à négliger. Néanmoins, n’est-ce pas la seule façon de régler les problèmes de pollution atmosphérique, de gestion des déchets, de marées noires, etc. ? N’est-il pas évident qu’une économie de marché débridée promeut l’irresponsabilité environnementale ? Rien n’est moins sûr. En réalité, il n’y a pas d’incompatibilité entre le respect des libertés et celui de l’environnement, à moins de considérer avec les écologistes les plus radicaux que l’homme est un parasite.
La responsabilité inhérente à la liberté est le meilleur garde-fou qui soit contre les désastres environnementaux. Seule une reconnaissance légale de la propriété sur les biens environnementaux permet leur conservation et la minimisation des risques sans sacrifier les besoins humains les plus urgents. Si des industriels savent qu’ils seront passibles de poursuites s’ils polluent leurs voisins, ils doivent le prendre en compte dans leurs plans et y réfléchissent à deux fois avant de leur faire courir des risques. Les problèmes environnementaux surviennent lorsque la propriété des citoyens n’est pas défendue par la loi. Ils surviennent aussi lorsque les ressources sont détenues en commun et que personne n’a directement intérêt à leur préservation. Cette irresponsabilité institutionnelle prévaut notamment dans les cas où les ressources considérées sont dans des mains gouvernementales. Les problèmes environnementaux sont le fruit d’un échec de l’État et pas le produit d’une économie de marché fondée sur le respect de la propriété privée.
1. N’est-il pas évident que le « productivisme » libéral encourage les industries à polluer les zones d’habitation, ses occupants et la nature environnante ?
Non, les industriels sont encouragés à polluer l’environnement dans la mesure où la loi ne fait pas respecter la propriété du citoyen ordinaire.Aucune charte de l’environnement ne peut remplacer la protection qu’offre l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme de 1789, énonçant que « ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. », protection qui ne peut être effective que si le législateur veut bien considérer les véritables pollutions pour ce qu’elles sont, des intrusions sur la propriété légitime d’autrui. La course aux profits est pointée du doigt comme principale cause de ces pollutions. C’est une semi-vérité. Dans un cadre légal de propriété et de responsabilité, la quête du profit ne présente pas ce danger. Par contre, si le gouvernement donne implicitement des permis de polluer, même un entrepreneur récalcitrant à l’idée de faire subir des dommages à autrui sera incité à oublier ses scrupules pour ne pas perdre ses clients au bénéfice de ses concurrents. En effet, dans ce cadre légal, sa compétitivité serait mise en défaut s’il était le seul à devoir supporter les coûts de techniques non-polluantes.
2. Le cas des OGM ne nous fournit-il pas un bon exemple de la pertinence du principe de précaution et de la nécessité de son application?
Certainement pas. Le cas des OGM nous fournit plutôt une illustration des dangers du principe de précaution. Contrairement à ce que suggèrent ses partisans, la "précaution" a un coût et il n'est pas prudent de faire comme si ce coût n'existait pas, de nous inviter à ne considérer que certains risques et à ignorer ceux de la précaution. Si le DDT, pesticide soupçonné dans les années 70 de nuire a la biodiversité, n'avait pas été banni des programmes d’aide par "précaution", l'épidémie de malaria en Afrique aurait pu être stoppée ou considérablement atténuée. La malaria a été éradiquée en Europe et en Amérique du nord grâce à l'efficacité de ce produit. Dans le même ordre d'idée, bannir les OGM est coûteux et risqué puisque cela implique l'abandon d'une possible révolution des techniques agricoles. Il y a des gens en Afrique, par exemple, qui pourraient bien en avoir besoin. Cela implique aussi l'abandon de perspectives prometteuses dans le domaine médical. Les risques peuvent se gérer sans prohibition par la responsabilité stricte en cas de dommages, par le développement des connaissances, et par des institutions spécialisées comme les assurances. Le législateur serait donc bien inspiré de faire prévaloir les outils juridiques de la responsabilité et de supprimer le principe de précaution de la constitution.
3. La société de consommation n'induit-elle pas une production excessive de déchets impossibles à recycler, au mépris des considérations écologiques les plus élémentaires?
Les fabricants d'emballages en plastique, de boîtes de conserve et d’autres moyens de conditionnement n'ont aujourd'hui pas à tenir compte des problèmes de stockage et de retraitement des déchets, c'est vrai. Mais la question est: pourquoi? Le fait est que la collecte des déchets relève du service public financé par l'impôt. Les montants de ce prélèvement ne sont pas directement liés au caractère plus ou moins recyclable des déchets qu'on produit. En conséquence, les choix des consommateurs et donc des producteurs sont peu affectés par cette considération. Une véritable privatisation de la collecte et du traitement des déchets changerait totalement la donne. Plus des ordures seraient difficiles à trier et retraiter, plus les consommateurs devraient payer pour s'en débarrasser. Ce problème serait donc intégrer dans les décisions d'achat des consommateurs. En conséquence, les choix de matériaux recyclables seraient payant pour les producteurs .
4. Les marées noires ne sont-elles pas la conséquence évidente de la recherche effrénée du profit par des capitalistes sans foi ni loi?
Les opportunités de gains financiers ne sont pas indépendantes des législations établissant le degré de responsabilité lorsqu'on produit des dommages. Aujourd'hui, les armateurs sont largement libérés de leurs responsabilités par toute une panoplie de traités internationaux et par des "assurances" gouvernementales qui, en socialisant le risque, rendent profitables l'imprudence. S'il n'est pas question d'abolir les accidents, on peut les éviter autant que possible en restaurant la responsabilité stricte des entreprises pétrolières et des transporteurs pour l'intégralité des dommages subis par les habitants du littoral, les pêcheurs, etc. Une fois les responsabilités reconnues, de véritables assurances peuvent jouer leur rôle en identifiant les causes d'accident et en exigeant contractuellement les meilleures mesures de prévention de la part de leurs clients. Elles y ont un intérêt financier puisque la survenance d'un sinistre n'est pas une bonne nouvelle pour leurs comptes.
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