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Les risques inhérents au principe de précaution

Xavier Méra - 16 mai 2005


Les partisans du principe de précaution nous l'ont "vendu" comme une avancée formidable dans le domaine de la gestion publique des risques environnementaux, voire des risques en général. Rien ne saurait pourtant être plus faux. Depuis qu'on nous répète ''qu'en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives, visant à prévenir la dégradation de l'environnement ...", nous sommes censés nous incliner devant cette prétendue évidence. Qui voudrait voir des risques de dommages graves se réaliser ? Abolissons les activités risquées et tout ira pour le mieux. Malheureusement, les choix que cette proposition doit guider sont toujours plus complexes que la formulation du principe de précaution ne le suggère. Le principe de précaution est donc un mauvais guide pour les politiques publiques.

Si la science économique peut nous apprendre deux choses, ce sont celles-ci. Tout d'abord, toute action se caractérise par une acquisition et une renonciation. L'acteur doit toujours choisir entre les volets d'une alternative. Il doit peser les avantages et inconvénients de chaque possibilité qui s'offre à lui. Le coût de son acte est la valeur de ce à quoi il renonce. De plus, les choix ont toujours lieu dans l'incertitude du futur, car un être connaissant parfaitement le futur ne ferait face à aucune alternative. Il n'aurait rien à choisir. Tout acte est donc coûteux et risqué, d'une manière ou d'une autre.

Nous sommes maintenant en mesure d'identifier le défaut fatal du principe de précaution. Si tout choix est coûteux et risqué, "prendre une précaution" doit aussi l'être. Il y a toujours quelque chose à perdre à prendre une précaution et la question est de savoir si ça en vaut la peine. Pour cela, il est nécessaire de comparer les avantages et inconvénients de chaque choix. Or, la formulation du principe nous invite à ne prendre en compte que les risques d'un des deux choix de l'alternative. Considérons l'exemple du protocole de Kyoto. Si on choisit de ne voir que des risques de réchauffement climatique, le choix semble facile. Cependant, il est clair que la baisse relative de température de 0,04° prévue pour 2050 en cas d'application du protocole nécessite des restrictions considérables de production à l'échelle mondiale, c'est à dire un appauvrissement des populations. Que peuvent dire les enthousiastes de la précaution dans ce cas? Rien. Cet aspect de la réalité est absent de leur mode de pensée puisqu'ils refusent par hypothèse de considérer les inconvénients de leur choix favori.

S'il est pour le moins curieux de parler de précaution lorsqu'on invite les gens à ignorer des risques, la pertinence du principe de précaution, en tant que guide pour la décision politique, est de nouveau ébranlée lorsqu'on réalise que chaque volet d'une alternative peut être défendu avec. En effet, il suffit de choisir les risques à considérer et à oublier et le tour est joué. Si on veut autoriser des insecticides, la précaution contre les risques de son interdiction – par exemple des risques d'épidémie liés aux piqûres de moustiques – sera suffisante. Si on veut les interdire, la précaution contre les risques de son autorisation – par exemple un risque de toxicité pour les plantes qu'on arrose avec l'insecticide – suffira également. Un principe permettant de défendre tout et son contraire peut difficilement être considéré comme un bon guide pour la décision.

Maintenant, il faut bien comprendre que l'élaboration de lois, fondée sur un tel principe, est une menace pour la prospérité en général et pour l'amélioration du sort des plus pauvres en particulier. Quelques considérations additionnelles peuvent clarifier ce point. D'une part, si le principe de précaution permet de défendre n'importe quoi, il donne au processus législatif un caractère particulièrement arbitraire. Dans la mesure où des investisseurs potentiels le perçoivent, ils ont tendance à orienter leurs décisions vers le présent puisque les règles définissant la propriété et les contrats qui sortiront à l'avenir de la fabrique des lois sont imprévisibles. Autrement dit, ils investissent moins que dans un contexte légal prévisible et relativement clair. En conséquence, les niveaux de vie doivent diminuer.

D'autre part, même si l'autorisation d'une activité peut aussi bien être le produit de décisions guidées par le principe de précaution que sa prohibition, il n'en reste pas moins qu'une société fondée sur le principe de précaution doit essentiellement se caractériser par son caractère prohibitionniste(1). S'il n'est pas nécessaire de prouver l'existence de risques pour bannir une activité, cela revient à dire que c'est à celui qui voudrait se lancer dans une activité quelconque de prouver qu'elle n'est pas risquée aux yeux des autorités politiques. La charge de la preuve est inversée. Il est présumé coupable de produire des risques. Si un tel principe devait rigoureusement s'appliquer, il est clair que la production et les niveaux de vie s'effondreraient puisque chacun devrait attendre une autorisation avant de faire quoi que ce soit.

(1) C’est ce que montre Gabriel Calzada, professeur d’économie à l’Université de Madrid et visiting fellow du Centre for the New Europe, dans la nouvelle note économique de l’Institut Molinari (www.institutmolinari.org) sur le principe de précaution.
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Xavier Méra est chercheur associé à l’Institut Économique Molinari

 

Institut économique Molinari