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Le texte de la charte de l’environnement a été soumis lundi 28 février 2005 au parlement réuni en congrès afin de l’inscrire dans la constitution française. Comme le disaient Nicolas Hulot et Dominique Bourg dans leur article du 24 février, « le refus éventuel de voter ce texte ne pourrait relever que de l’indifférence obstinée à l’accumulation des problèmes écologiques. »
La charte de l’environnement, en particulier son article 5, qui impose le principe de précaution, est présentée comme un outil nécessaire et efficace pour résoudre les défis environnementaux qui se présentent aux hommes d’aujourd’hui. Nos deux auteurs ont « presque honte de devoir rappeler ici que le principe de précaution ne constitue ni un principe antisciences, ni un principe anti-progrès. » Ils ne devraient pas car pour ma part j’entends bien démontrer que ce principe est opposé au progrès.
Le principe de précaution a déjà remporté un grand nombre de succès depuis sa toute première introduction dans les années 80 en Allemagne où il fut demandé à une commission d’expert d’étudier les moyens d’assurer la protection environnementale de la mer du Nord. Depuis, le protocole de Kyoto a été ratifié et le principe a été inscrit dans le projet de constitution européenne. Un succès effrayant quand on comprend la nature de ce principe, en aucun cas capable de supprimer le risque, et les conséquences qu’il aura sur la prospérité des individus.
Quelle est véritablement la nature de ce principe ? Le principe de précaution n’est rien d’autre qu’un outil moderne d’ingénierie sociale visant à réduire certains types de risques au moyen de l’intervention de l’Etat. On peut l’expliquer de deux manières différentes. D’une part, il signifie qu’en son nom, il est nécessaire de prouver qu’une activité n’implique aucun risque pour l’environnement afin d’être autorisée. D’autre part, il implique qu’il n’est pas nécessaire de démontrer (c’est-à-dire d’avoir des preuves scientifiques) qu’une activité implique un risque pour les individus ou pour l’environnement pour la bannir. C’est ce que souligne Hubert Reeves (Le Monde, 27-28/02/05) : « attendre le stade des certitudes scientifiques pour se mettre à infléchir le cours des choses pourrait être suicidaire. »
Avec le principe, la charge de la preuve a donc été inversée. Dorénavant, toute activité est coupable d’être dommageable pour l’environnement et sujette à prohibition à moins qu’il n’ait été prouvé qu’elle ne présente aucun danger. Ce principe serait la nouvelle formule pour aller vers une société sans risque.
Rien ne peut être plus opposé à la réalité car le principe de précaution oublie que risques et incertitudes sont des traits inhérents à l’action de l’homme, d’hier comme d’aujourd’hui. Les individus n’ont d’ailleurs pas attendus les ingénieurs sociaux pour lutter contre le risque, fort heureusement. L’avancée du savoir et de la connaissance, l’épargne et les assurances nous ont permis d’avancer prudemment dans le développement des activités humaines, sans interdire telle ou telle activité.
C’est pourtant ce que propose de faire le principe de précaution. Il n’y a pas plus simple pour éliminer le risque associé à une activité que de supprimer l’activité elle-même. Cependant, interdire purement et simplement une activité, une production, une entreprise, c’est aussi mettre un coup d’arrêt au processus d’essai/erreur nécessaire au développement de notre savoir, c’est réduire le niveau de notre épargne et aussi limiter le développement spontané d’institutions sociales capables de gérer le risque.
La précaution érigée en principe ne cherche pas à réduire le risque lié à une activité mais à l’éliminer au risque de se priver des conséquences bénéfiques de l’innovation et de détruire les mécanismes de marché qui ont permis à l’homme de réduire le risque et l’incertitude auxquels il fait inexorablement face.
Moyen autoritaire et centralisé de la gestion du risque, son utilisation par les hommes politiques oblige tous les membres d’une société à prendre le risque associé à l’interdiction d’une certaine activité. On ne peut qu’en craindre des conséquences désastreuses, d’autant plus qu’il souffre d’une profonde contradiction.
Dans la mesure où le principe de précaution ne peut pas éliminer le risque mais seulement en supprimer certains tout en nous forçant à en prendre d’autres, son usage devrait être soumis au principe que lui même érige, à savoir que leurs défenseurs devraient apporter la preuve que son application ne fait courir aucun risque irréversible ou grave à la population. Ceci étant impossible, le principe devrait tout simplement être banni.
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