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Faut-il continuer de poursuivre Microsoft ?

Cécile Philippe - 14 avril 2005


5 millions de dollars, c’est le montant de la nouvelle amende journalière qui menace Microsoft (soit 5% de ses ventes moyennes quotidiennes dans le monde). En mars 2004, la société avait été condamnée par la commission européenne pour avoir violé les lois Antitrust. En décembre de cette même année, la cour de justice européenne confirmait ces sanctions et rejetait le recours demandant la suspension des mesures correctives.

Microsoft avait donc l’obligation de mettre en vente une version de son système d’exploitation sans media-player, de révéler à ses concurrents le moyen de dialoguer avec le système d’exploitation Windows et de verser une amende de 497 millions d’Euros.

A ce jour, la firme a versé le montant de l’amende et a également produit une version de Windows XP pour l’Europe sans Media Player. Baptisée “Windows XP Reduced Media Edition,” les régulateurs européens ont immédiatement demandé à Microsoft d’en changer le nom car il suggérerait que cette version XP est allégée et donc moins désirable pour le consommateur.

L’histoire ne s’arrête pas là puisque aujourd’hui, Microsoft est accusé de continuer à entraver les lois de la concurrence. La commission considère, en effet, que l’éditeur n’a pas mis en œuvre les mesures correctives en matière d’interopérabilité. Le plan de licence dévoilé par la société et censé garantir l’interopérabilité entre les produits de ses concurrents et ses logiciels est jugé insuffisant. Il lui est en particulier reproché quatre choses.

Tout d’abord, les entreprises susceptibles d'être intéressées rencontrent des difficultés d'accès à la documentation technique nécessaire. Deuxième préoccupation, Microsoft propose un système de licence "tout en un", faisant payer des sociétés pour des services qu'elles ne souhaitent peut être pas posséder. Troisième critère, les sociétés de logiciels libres ou open source sont à l'heure actuelle exclus du plan de licence. Enfin, le coût des licences semble trop élevé pour Bruxelles.

Ainsi depuis 2002, Microsoft ne cesse d’être l’objet des poursuites de la commission. Pourtant, nous pensons que les fondements théoriques du jugement de la commission européenne sont faux et que la société Microsoft, ainsi qu’un grand nombre de firmes poursuivies par la DG concurrence de la commission, sont innocentes.

Selon les rationalisations de la politique antitrust, largement utilisées par les hommes politiques pour justifier leur intervention dans la vie des entreprises, moins il y a de vendeurs, plus ils ont intérêt à restreindre la quantité offerte du bien et à vendre au prix le plus élevé. Ils peuvent ainsi maximiser leur revenu au détriment de la satisfaction du consommateur.

Cette théorie ignore complètement la façon dont un marché libre fonctionne. Dans ce cadre, les individus sont libres d’entrer sur n’importe quel marché, ce qui signifie qu’une entreprise en place doit aussi bien être compétitive vis-à-vis de ses concurrents réels que vis-à-vis de ses concurrents potentiels.

C’est peut-être vrai, affirment les défendeurs des lois antitrust, mais un nouvel entrant peut se voir obligé de fonctionner à perte du fait d’une politique agressive des prix menée par l’entreprise dominante. Il n’est pas suffisant que l’entrée soit libre, ajoutent-ils, encore faut-il qu’elle soit facile. Pour eux, un marché est d’autant plus concurrentiel que les coûts d’entrée et de sortie sont faibles.

Et pourtant, la concurrence sans coût d’entrée et de sortie est tout simplement absurde. Ce qui rend difficile l’entrée d’une entreprise sur un marché, c’est la crainte de réaliser des pertes. Ces pertes signifient que les besoins les plus pressants de la plupart des consommateurs n’ont pas été satisfaits du fait d’une mauvaise allocation des facteurs de production. L'allocation des facteurs aux différents processus de production serait complètement arbitraire si ces coûts n’étaient pas opérants.

Les coûts d’entrée peuvent être considérés comme des protections fournies au consommateur contre un mauvais usage des ressources. Si une entreprise, qu’il s’agisse de Microsoft ou d’Apple, peut pratiquer une politique de prix très faible du fait de son expérience et ainsi obliger ses concurrents à fonctionner à perte, c’est qu’elle fait un meilleur usage des ressources et sert au mieux le consommateur.

Les politiques Antitrust, qui visent à supprimer les coûts d’entrée et de sortie au nom de la satisfaction des consommateurs, sont infondées. Les décisions de justice qui vont dans ce sens ne peuvent que l’être elles-aussi. Les poursuites dont fait l’objet Microsoft aujourd’hui, qui s’ajoutent aux nombreuses autres qui les ont précédées, infligent des coûts à cette société au détriment du consommateur. Dans l’intérêt de ce dernier, il est important que la commission tienne compte du fonctionnement réel du marché et cesse de poursuivre des firmes comme Microsoft sur la base de conceptions erronées de la concurrence.
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Directeur, Institut Economique Molinari

 

Institut économique Molinari