|
216,91 millions d'euros: c'est le montant total des amendes que Akzo Nobel, Arkema (anciennement Atofina) et Hoechst devront payer à la suite de leur condamnation récente pour entente illégale sur le marché de l'acide monochloracétique. La nouvelle Commission européenne reprend ainsi le flambeau de la politique antitrust menée auparavant par le commissaire Monti.
Neelie Kroes, sa remplacante, l'a d'ailleurs souligné en commentant ainsi la condamnation: "La lutte contre les ententes est l’une de mes premières priorités et les sociétés qui concluent des ententes se verront infliger de lourdes amendes." Selon elle, les intérêts des consommateurs sont contrariés par ces pratiques "monopolistiques", mais cette thèse n'a pas la véracité qu'on lui prête généralement.
Tout d'abord, il faut savoir que la littérature officielle concernant les ententes et fusions, disponible sur le site Internet de la Commission, considère les premières comme plus suspectes que les secondes. Ceci est révélateur des incohérences de la doctrine antitrust européenne.
En effet, une fusion est simplement un cartel permanent, une entente entérinée. Dans les deux cas, il s'agit pour des firmes préalablement indépendantes de coopérer. Les actifs des entreprises sont regroupés et les décisions concernant leur utilisation sont centralisées.
Une position plus cohérente pour la Commission serait donc d'avoir les mêmes réserves envers les ententes que les fusions, ne serait-ce que parce qu'une entente peut déboucher sur une fusion. Si une fusion peut bénéficier aux consommateurs dans certains cas, comme la Commission le reconnaît elle-même, il n'y aucune raison que l'entente échappe à la règle.
Apparemment, la Commission considère les fusions comme nuisibles dans les cas où elles créent des "positions dominantes". Si une fusion peut servir les consommateurs grâce à une baisse des coûts unitaires de production, elle peut les desservir lorsqu'elle n'est qu'un arrangement "restrictif", dont la seule raison d'être est d'obtenir un revenu accru grâce à la diminution de la production et la hausse des prix correspondante.
Si la Commission condamne les ententes, c'est probablement parce qu'elle s'imagine qu'elles impliquent nécessairement les mêmes "restrictions" que ce second type de fusion. Cependant, cette distinction entre comportements restrictifs et concurrentiels est fallacieuse dans le cadre du marché libre.
L'allocation des ressources à tel ou tel processus de production est le résultat de la compétition entre les investisseurs pour obtenir leurs services. Autrement dit, l'étendue de la production dans un secteur est toujours "restreinte" par l'existence des autres secteurs. La diminution de la production dans un secteur a pour contrepartie la hausse de la production dans un autre.
Comment la Commission peut-elle dire que les consommateurs en général sont perdants à la suite d'un tel changement, qu'un cartel existe ou non ? Deux cas de figure se présentent. Soit ce changement correspond à une meilleure allocation des facteurs du point de vue des consommateurs, soit il s'agit d'une allocation relativement défectueuse. En tout cas, constater une "restriction" dans un secteur ne permet pas de le déterminer.
Dans le premier cas, si une entente a permis de diminuer la production à l'endroit requis, on voit mal ce qu'on pourrait lui reprocher. Dans le second cas, si un cartel opère dans le secteur restreint, on doit réaliser que ses profits sont la conséquence des erreurs des autres investisseurs. Si des entrepreneurs sont à blâmer, ce sont ceux qui ont fait des pertes parce qu'ils ont investi ailleurs.
Le point fondamental est que, dans le marché libre, les consommateurs ne sont pas victimes de la coopération entre producteurs, mais du simple fait que les entrepreneurs ne sont pas omniscients. La Commission peut regretter a posteriori que les consommateurs n'aient pas été mieux servis, mais elle ne peut prétendre a priori connaître la meilleure allocation de facteurs possible. Pourvu que l'entrée soit libre, les décisions des entrepreneurs déterminant la taille et le nombre de firmes sont aussi satisfaisantes que possibles pour les consommateurs, parce que leur succès ou échec est déterminé par leur verdict.
.
|
