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Malgré le revers qu'a connu la droite aux dernières él e ctions régionales, le gouvernement Raffarin a poursuivi sa réforme de l'assurance maladie. Il est important de souligner que cette réforme est la 25 ème réforme en 50 ans. Le challenge de cette réforme, comme de celles qui l'ont précédée, est de faire face au déficit de l'assurance maladie (première mention du déficit dans Droit social en 1950). Au programme de la réforme, on trouve principalement deux aspects majeurs : limiter les coûts (déremboursement de certains médicaments dits de « confort », par exemple) et augmentation des recettes afin de faire face à un déficit qui augmente de 20.000 euros par minute et représente actuellement un mois de consommation, soit 11 milliards d'euros.
Le sondage mené par Populus révèle une chose : c'est que mener une réforme en France de la santé est un exercice politique diffcile dans la mesure où le sondage révèle une contradiction entre le désir de réforme et la satisfaction que les personnes interrogées manifestent à l'égard de leur système de santé.
Ainsi, en parfait accord avec le reste des pays intérrogés, 74% des personnes questionnées se disent en faveur d'une réforme urgente dans la mesure où 59% d'entre eux pensent que le niveau du système de santé se détériorera dans les 10 prochaines années.
D'un autre côté, la très grande majorité ne souhaite pas abandonner le principe sur lequel repose le système actuel, à savoir le principe de solidarité donnant un accès à tous à la santé même si chaque année, 5% des assurés perçoivent 60% des remboursements, soit en moyenne pour l'année 2000, 20.000 euros par personne.
A cela , il faut ajouter la grande satisfaction que les Français manifestent à l'égard de leur système de santé. Celui-ci semble, en effet être la fierté des Français. Le comité Fragonard rappelle que « il n'est pas niable que le haut degré de socialisation de la dépense a accompagné la croissance d'un secteur de soins puissant – il occupe 12% de la population au travail – et de bonne qualité technique. L'état de santé des Français s'est amélioré. En témoigne la forte augmentation de l'espérance de vie sans incapacité. » Ce qui est en conformité avec l'opinion du public interrogé. La France arrive, en effet, en tête du sondage quand il s'agit de juger son système de santé (6,9 sur 10). Juste après l'Allemand, le Français considère son système plus performant que les autres en ce qui concerne l'attente, l'accès aux nouvelles technologies et aux nouveaux médicaments, la proximité des soins et le choix de leur médecin. A ce sujet, on peut penser que la proposition consistant à rendre obligatoire le choix d'un médecin traitant aille à l'encontre d'un aspect que les Français considèrent comme important en matière d'offre de soins. Reste que du fait de ce haut degré de satisfaction, l'indicateur calculé par Populus « déficit en matière d'offre de services » est de 39% pour une moyenne de 51% sur l'ensemble des 8 pays interrogés. La confiance du public sondé dans son système de santé est inégalé e parmi les 8 pays interrogés. Le complexe d'infériorté enregistré en France est le plus bas avec –59% (20% des personnes considèrent le système français comme plus performant – 31% des personnes qui le considèrent de standard égal – 41% personnes qui le jugent pire.)
Enfin, et parallèlement à cela, les personnes interrogées ne considèrent pas le système comme mal financé. La France est le seul pays de l'enquête où le nombre de personnes qui pensent que le système de santé est financé correctement ou même surfinancé dépasse celui des personnes qui le jugent sous-financé.
Ces différents éléments indiquent clairement que mener une réforme structurelle en France est particulièrement difficile du fait de la faible conscience du défi structurel que représente le déficit et de la grande satisfaction que génère encore un système qui commence seulement à connaître les problèmes que d'autres systèmes en Europe connaissent, à savoir les files d'attente. La marge de manœuvre du gouvernment est limitée, et on peut le constater dans la réforme entreprise par le gouvernement Raffarin, Douste-Blazy essaye de résoudre le déficit en agissant aux deux niveaux que représentent : la limitation des coûts par un contrôle accentué des patients et des producteurs de soin et l'augmentation des ressources.
En ce qui concerne ces dernières, si 25% des personnes interrogées se montrent prêtes à un nouvel effort financier personnel sans que celui-ci passe par une hausse de leurs impôts, seulement 32% des personnes sondées (le pourcentage le plus bas de l'enquête) pensent que le financement de la santé proviendra d'une hausse de leurs impôts directs. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas surprenant de voir que la réforme consiste à utiliser de façon mesurée les différents leviers de financement : déremboursement, participation individuelle : versement d'une franchise d'1 euro par consultation et revalorisation du forfait journalier, augmentation légère des impôts (hausse mesurée de la CSG en partageant l'effort sur l'ensemble des revenus) et par la hausse des charges patronales dite participation des entreprises avec une hausse de la contribution sociale de solidarité. La manœuvre se doit d'être mesurée et progressive afin de ne pas soulever le mécontentement d'un public certes bercé par le son de la réforme mais ,semble-t-il, sans vision très claire de ce qu'elle devrait être.
Là où l'on peut penser que la réforme ne rencontre pas clairement ce que les individus ont manifesté dans le sondage concerne l'information au consommateur. Populus indique, en effet, que les individus pensent qu'en se voyant donner plus d'information la qualité de leurs soins s'en verra probablement fort augmentée. La réforme adresse cette question non pas du point de vue du consommateur mais plutôt du point du vue du prescripteur dans un objectif de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, ceci en évitant les examens redondants ou les consultations qui ne seraient pas nécessaires. Ainsi, le communiqu é de presse de M. Douste-Blazy de donner l'exemple de la prévention du cancer du sein qui ne nécessiterait qu'une mammographie tous les deux ans : il serait donc inutile et coûteux d'en réaliser une tous les ans. Le dossier médical mis à disposition des médecins sur Internet via la carte vitale doit ainsi permettre la mise en commun d'informations, que celles-ci proviennent des structures hospitalières ou de la médecine de ville.
Ce que le sondage Populus révèle, c'est que les Français considérent l'information directe comme un élément important de la performance du système de santé, information qui leur permet non pas de mettre au défi leur docteur en qui les personnes int e rrogées ont une confiance très grande, mais plutôt de pouvoir discuter avec lui, c'est-à-dire être considérées comme des personnes adultes et repsonsables. La réforme ne propose rien qui aille dans ce sens, peut-être parce qu'on craint qu'il n'en résulte une hausse des dépenses de santé.
Enfin, la question que soulève cette réforme, en plus d'être acceptée par les individus, est de savoir si elle va pouvoir atteindre son objectif et s'il n'est pas possible d'imaginer que, dans le futur, le défi du déficit va persister, d'autant plus que la population vieillit et que les attentes des consommateurs augmentent. Bercy a mis au cœur de l'actualité la question du déficit en révélant dernièrement que la réforme ne pourrait pas tenir les promesses données sans même tenir compte de ces évolutions.
Dans la mesure où les souhaits des consommateurs augmentent, il risque d'être de plus en plus difficile de contenir les coûts et si tel est le cas, il sera du rôle d'instituts comme le mien ou comme celui de l'institut Montaigne de penser l'impensable, à savoir une profonde réforme de l'offre de soins et sa reconnexion avec son financement. De la même façon qu'il était impensable de penser que les avions puissent être produits sur le marché dans les années 60, 20 ans plus tard, on a commencé à parler de la mise en concurrence des compagnies aériennes. Si cette nouvelle réforme échoue comme les autres à limiter un déficit ingérable face aux nouveaux challenges de notre société, il y aura une demande forte pour l'élaboration de nouvelles idées et c'est ce défi que se présente pour nous aujourd'hui.
Je tiens à remercier l'Institut Montaigne de m'avoir invité e à vous présenter les résultats de ce sondage et je laisse maintenant la parole à Claude Le Pen.
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