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Retour critique sur le cas Microsoft

Cécile Philippe - 23 mai 2004
(Article paru dans l'Agefi le 17 mai 2004)


Si Mario Monti a su faire preuve de clairvoyance en matière de fusions et d'acquisitions, il semble cependant en avoir manqué en condamnant la société Microsoft pour abus de position dominante en mars dernier. Car voilà bel et bien un cas qui illustre la fausse conception qu'a M. Monti de la concurrence et comment, avec l'intention de «restaurer les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et établir les principes clairs selon lesquels une entreprise avec une telle position dominante devra se comporter», il en vient tout au contraire à établir des barrières artificielles préjudiciables au bon fonctionnement du marché de l'informatique.

Dans le cas de la condamnation de Microsoft concernant les consoles media, il est à noter que la commission n'a pas eu à démontrer que, sur ce marché, Microsoft abusait de sa position dominante. En effet, depuis le jugement rendu en 1992 concernant l'emballeur de boissons Tetrapak, il est suffisant de démontrer qu'une entreprise abuse de sa position dominante sur un marché pour que cela s'applique aux autres marchés sur lesquels elle est présente. Ceci revient à considérer qu'il n'y a plus de présomption d'innocence et que l'entreprise est condamnée avant même d'avoir été prouvée coupable. Qu'en est-il de cette culpabilité si elle est, de plus, fondée sur de faux arguments économiques?

Il est généralement admis que la concurrence a toutes les chances d'être faussée par la position «dominante» des entreprises les plus puissantes lorsqu'un secteur industriel se caractérise par la présence d'une ou plusieurs grandes firmes, réalisant à elles seules une proportion importante de la production. Cette idée repose sur la croyance que lorsque le pouvoir est concentré dans les mains d'une seule entité, alors celle-ci n'a plus à craindre qu'une autre lui prenne sa clientèle si elle n'ajuste pas instantanément ses prix de vente. L'entreprise dominante est une entreprise qui contrôle ses prix au détriment de l'intérêt du consommateur et réalise des profits plus élevés que ceux qu'elle réaliserait en situation de concurrence «loyale», comme l'exprime le commissaire Mario Monti.

C'est une fausse idée de la concurrence. Cette dernière n'est, en effet, pas liée au degré de concentration des structures industrielles mais au processus par lequel un certain nombre de producteurs ont pu émerger. Sinon, comment détecter la situation où une entreprise résiste plus durablement que ses concurrents et emporte la majorité du marché parce qu'elle est plus efficace, dans le sens où elle reçoit l'approbation des consommateurs?

Nous n'allons pas entrer dans une querelle de statistiques, car même si l'on admet que c'est bien dans les secteurs les plus concentrés que l'on observe les profits les plus élevés, cela peut vouloir dire deux choses diamétralement opposées: soit c'est parce que l'on a affaire à des entreprises exerçant des effets de puissance et de domination, soit c'est parce que l'entreprise est mieux gérée et plus performante qu'elle gagne plus d'argent, et en conséquence qu'elle gagne des parts de marché. Parce qu'il est a priori impossible de dire si plus de petites entreprises et moins de grandes est préférable, sauf à tomber dans l'arbitraire, il faut recourir à la théorie pour trancher. C'est elle qui nous fait réaliser qu'en un sens nous cherchons tous à être des monopoleurs, c'est-à-dire que nous souhaitons tous tirer une récompense de notre inventivité passée pendant le maximun de temps. Ce qui compte c'est que la survie du monopole – par définition extrêmement fragile – ne repose pas sur des prérogatives réglementaires mais sur la constante approbation du consommateur. Pour ce faire, il suffit de maintenir le principe de liberté d'entrer sur le marché aux concurrents qui, s'ils trouvent un moyen de fournir un produit plus performant et/ou moins cher que l'entreprise en place, ne mettront pas longtemps à le supplanter.

La concurrence n'est pas un résultat mais un processus. La société Microsoft n'est pas née dominante, elle l'est devenue au cours des années par le vote des consommateurs qui n'ont cessé de lui donner les moyens de se développer afin de continuer de mériter leur confiance. Mario Monti n'a cessé de rappeler que sa décision visait à rétablir les règles de la concurrence. Dans le cas de Microsoft, force est de constater que, loin de servir le consommateur, il sert au contraire l'intérêt des principaux concurrents de la société Microsoft.

Cécile Philippe est la directrice de l’Institut économique Molinari

 

Institut économique Molinari