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Du caractère destructeur de l’impôt

par Xavier Méra
jeudi 3 mai 2007.

Article publié exclusivement sur le site de l’Institut économique Molinari.

Plusieurs candidats à l’élection présidentielle en France se sont déjà laissés tenter par la traditionnelle promesse de baisser les impôts. Démagogie ? C’est possible, mais si l’appel de la rédaction du mensuel Alternatives économiques, « Pourquoi nous consentons à l’impôt », qualifie ainsi les propositions de modération fiscale, ce n’est pas parce que les candidats pourraient oublier leur promesse à l’avenir.

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Plusieurs candidats à l’élection présidentielle en France se sont déjà laissés tenter par la traditionnelle promesse de baisser les impôts. Démagogie ? C’est possible, mais si l’appel de la rédaction du mensuel Alternatives économiques, « Pourquoi nous consentons à l’impôt », qualifie ainsi les propositions de modération fiscale, ce n’est pas parce que les candidats pourraient oublier leur promesse à l’avenir. Alors que les prélèvements obligatoires n’ont pas cessé d’augmenter ces dernières années malgré les baisses des taux de l’impôt sur le revenu [1], c’est au contraire la perspective d’une véritable baisse des prélèvements qui est stigmatisée.

Pour les signataires, les dépenses publiques « ne sont pas seulement un coût, elles sont aussi un investissement, gage à la fois de justice et de dynamisme ». Ils s’insurgent contre une possible baisse de la fiscalité car sa « contrepartie serait l’insuffisance des moyens donnés à la protection sociale des plus pauvres, à l’éducation, à la recherche, à la santé, au logement ou encore à l’environnement ».

Des dépenses publiques représentant à peu près 55% du PIB serait donc un facteur de « justice » et de « dynamisme » garantissant la santé de l’économie au bénéfice du plus grand nombre. Comment se fait-il alors qu’avec un niveau de dépenses publiques historiquement au plus haut, la perspective pour les classes moyennes d’obtenir un meilleur pouvoir d’achat d’une génération à l’autre semble de moins en moins réaliste ? Comment se fait-il que les dépenses de santé, de logement, etc., semblent de moins en moins abordables pour les plus pauvres ?

Les dépenses publiques ont certes un effet stimulant. Ceux qui en bénéficient directement voient leurs revenus augmenter d’autant. Un agriculteur subventionné peut acheter plus de machines qu’autrement, soutenant ainsi l’activité de ses fournisseurs. De proche en proche, l’économie s’en trouve stimulée au-delà de son gain initial. Cependant, ces bénéfices ont nécessairement une contrepartie : l’effet dépressif des prélèvements obligatoires finançant la subvention à l’agriculteur. Les contribuables sont privés de la somme correspondante, somme qu’ils ne peuvent plus dépenser chez leurs fournisseurs, chez le pharmacien, chez le libraire, etc., déprimant à leur tour leurs activités, leurs revenus et leurs dépenses. De proche en proche, l’économie s’en trouve déprimée au-delà de la perte initiale des contribuables.

Autrement dit, les dépenses publiques n’existant pas sans leur contrepartie fiscale, elles ne peuvent pas ajouter quelque chose aux activités privées ou les stimuler en général. Considéré dans sa totalité, le processus budgétaire ne fait que déplacer les fonds des secteurs taxés vers les secteurs subventionnés. Rien de « neuf » n’entre dans le circuit économique.

Ainsi, la redistribution obligatoire ne peut pas être un jeu à somme positive, donnant du dynamisme à une économie. Est-ce seulement un jeu à somme nulle, les gains de ses bénéficiaires correspondant aux pertes des autres ? Non, le caractère obligatoire du processus budgétaire garantit un jeu à somme négative. Certes, la redistribution signifie qu’on prend à Pierre pour donner à Jacques, ce qui a première vue ressemble à un jeu à somme nulle. Mais quand on réduit ainsi le revenu de Pierre, une partie de son travail ne vaut plus la peine d’être effectué puisque ses fruits sont confisqués. Sa production diminue, ce qui implique une moindre disponibilité et des prix plus élevés pour les consommateurs vers lesquels elle est dirigée. Et Jacques profite d’une source de revenu lui épargnant du travail. Ainsi, la redistribution tend aussi à diminuer son intérêt à travailler, sa production et donc le niveau de vie des consommateurs qu’il ne sert plus dans la mesure où il a abandonné la production.

De plus, Pierre pourrait bien passer du « bon » côté du budget. S’il devient relativement moins payant de servir les autres par la production et l’échange et relativement plus facile de vivre à leur crochet, il est tentant d’imiter Jacques. Mais ceci appelle de nouveaux prélèvements qui découragent encore plus la production. Quand de plus en plus de personnes se partagent la production d’une population déclinante de producteurs, la redistribution obligatoire finit par nuire à ses bénéficiaires comme à ses contributeurs. À force de redistribuer les parts du gâteau, sa taille se réduit et on finit par se partager des miettes.

Qu’il s’agisse de protection contre les risques de la vie, d’éducation, de logement et de pouvoir d’achat en général, la hausse des prélèvements obligatoires ne fait pas partie de la solution. Elle est au coeur du problème.

Xavier Méra, chercheur associé, Institut économique Molinari

[1] Cf. Adrien de Tricornot, « Malgré les baisses d’impôts, le poids des prélèvements obligatoires a augmenté depuis 2003 », Le Monde du 5 février.



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