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Comment faire de Hong Kong un espace moins concurrentiel ?

par Dan Ryan
mardi 22 avril 2008.

Cet article a déjà été publié dans l’édition américaine du Wall Street Journal.

Une série d’amendes records aux États-Unis et en Europe suscite des préoccupations concernant le pouvoir des autorité de la concurrence – Microsoft ne nous contredirait pas. Dès lors, la tentative en cours du gouvernement de Hong Kong de créer une telle autorité est particulièrement surprenante.

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Une série d’amendes records aux États-Unis et en Europe suscite des préoccupations concernant le pouvoir des autorité de la concurrence – Microsoft ne nous contredirait pas. Dès lors, la tentative en cours du gouvernement de Hong Kong de créer une telle autorité est particulièrement surprenante.

Contrairement à de nombreux systèmes juridiques dans le monde, Hong Kong n’a pas d’autorité globale chargée de la concurrence. (La seule exception est un régime limité, et inutile, chargé des télécommunications et des industries de diffusion de l’information.) Néanmoins, malgré l’absence d’autorité de régulation, Hong Kong est toujours considérée dans les classements comme l’économie la plus libre et la plus concurrentielle de la planète. Comment peut-il en être ainsi ?

L’« autorité de la concurrence » actuelle à Hong Kong, c’est la liberté économique et le marché libre. Le gouvernement maintient des droits de douane faibles et, à part quelques exceptions limitées et bien connues comme le monopole sur les courses de chevaux, il n’a gardé que très peu de barrières légales à l’entrée sur les différents marchés. Cela ne veut pas dire que certaines entreprises n’aient pas été en mesure de dominer certains secteurs particuliers. Mais leur capacité à exploiter leur position dominante au détriment des consommateurs est très réduite en raison de la menace permanente qui pèse sur elles de voir apparaître de nouvelles entreprises venant les concurrencer.

Les défenseurs d’une autorité de la concurrence mettent souvent en avant la prédominance à Hong Kong de deux grandes chaines de supermarchés – PARKnSHOP et Wellcome – comme si cela suffisait à démontrer qu’il y a un « cartel » dans le secteur de la vente au détail. Cependant, ils ne peuvent nous montrer aucune barrière à l’entrée empêchant de nouveaux concurrents de s’installer sur ce territoire. Et cela n’a pas empêché l’explosion du nombre de petits magasins d’alimentation proposant des produits de très bonne qualité. Les marchés traditionnels où de nombreuses personnes aiment s’approvisionner connaissent eux aussi un succès formidable.

Beaucoup aiment à affirmer que les lois antitrust sont fondées en théorie économique. Cela est tout simplement faux. Beaucoup des économistes les plus respectés du XXème siècle étaient contre les lois antitrust. Parmi ceux-ci, on peut citer Alan Greenspan, les Prix Nobel Milton Friedman, James Buchanan et Ronald Coase, ou encore des économistes influents comme William Baumol.

Néanmoins, bien qu’il ait à son actif de nombreuses années couronnées de succès, le gouvernement de Hong Kong est en train de préparer une loi établissant une autorité de la concurrence agissant sur de très nombreux secteurs. Il a indiqué vouloir promulguer la loi pour 2009. Le projet de loi doit, quant à lui, être présenté à la fin du mois d’avril.

Les pressions pour en arriver là viennent d’avocats spécialistes de la concurrence, de hauts fonctionnaires et d’universitaires. Ces corps de métier sont précisément ceux qui ont le plus à gagner à la mise en place d’une nouvelle autorité de régulation : les cabinets d’avocats internationaux sont déjà en train de mettre en place des stratégies visant à tirer profit des contentieux relatifs à la législation de la concurrence. Quant aux hauts fonctionnaires et aux universitaires, ils guettent les positions qu’ils pourraient occuper au sein de la nouvelle autorité. Le mouvement est aussi porté par les attentes infondées de certaines couches de la société selon lesquelles une autorité de la concurrence pourrait être utilisée pour faire baisser les prix artificiellement.

Le gouvernement de Hong Kong n’a pas encore confirmé quels pouvoirs aurait exactement la nouvelle autorité, quelle forme elle prendrait, ou quels types de comportements seraient jugés comme relevant de la « concurrence déloyale ». À ce jour, les informations disponibles nous laissent à penser qu’elle se concentrera sur deux sujets majeurs, auxquels des noms péjoratifs ont été donnés, à savoir « pratiques anticoncurrentielles » et « pratiques de prix abusivement bas ». Le premier couvre le champ des ententes que les entreprises peuvent décider de conclure entre elles. Le second traite des situations où une entreprise s’engage dans une « guerre des prix », en vendant des biens en dessous de leur coût.

Sous sa forme initiale, l’autorité de la concurrence à Hong Kong aura probablement moins de pouvoir que ses homologues aux États-Unis ou dans l’Union Européenne. La stratégie semble être de commencer avec des autorités relativement faibles pour ne pas effrayer les entreprises, et d’accroître par la suite leurs pouvoirs. C’est exactement ce qui s’est produit dans d’autres juridictions. En revanche, il n’y a pas un seul exemple d’autorité de la concurrence ayant déjà été supprimée.

À Hong Kong, la mise en place d’une autorité chargée de la concurrence marquera un retour à un environnement économique moins concurrentiel. Une telle structure implique inévitablement des coûts et une bureaucratie du fait même de son existence. Des sanctions lourdes sont nécessairement infligées à certains chefs d’entreprise, tout comme des amendes et des pénalités aux entreprises lorsqu’elles ne respectent pas les injonctions de l’autorité de régulation. L’observance du droit de la concurrence induit des coûts significatifs, tant pour les petites entreprises que pour les multinationales. De nombreuses fusions et acquisitions qui pourraient bénéficier aux consommateurs seront probablement limitées ou empêchées. Les procédures conduites en matière de concurrence tendent en outre à être mal ciblées, visant surtout les entreprises étrangères ou celles qui réussissent bien.

Hong Kong a une longue et fière histoire dans le rejet des pires excès des réglementations que d’autres pays ont adoptées. Malheureusement, le gouvernement actuel a cru bon de reconnaître que les politiques qui, précisément, avaient fait la prospérité de son économie étaient, en un sens, « inefficaces » ou « pas totalement achevées ».

Au lieu de cela, il aurait été appréciable de voir le gouvernement de Hong Kong vanter les mérites d’une approche plus traditionnelle pour promouvoir la concurrence : baisser les droits de douane et supprimer les barrières à l’entrée sur les différents marchés. Les autres pays seraient beaucoup plus concurrentiels, et leurs consommateurs auraient accès à des produits moins chers et de meilleure qualité, s’ils suivaient l’exemple de Hong Kong, plutôt que l’inverse.

M. Ryan est membre du conseil d’administration du Lion Rock Institute, un think tank basé à Hong Kong.




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