Articles d’intérêt


Pour soutenir notre action :
Appuyer l'iem
Partager nos travaux :

Joignez notre groupe sur Facebook

Audition de l’IEM sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable

jeudi 4 décembre 2014.

rien

Le 19 novembre 2014, l’Institut économique Molinari a été auditionné afin de donner son avis sur une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable, par les députés du projet. Le jeudi 4 décembre, la proposition de loi constitutionnelle, de MM. Eric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues, a fait l’objet d’une discussion en séance publique au parlement.

Lire le document présenté lors de l’audition…

Lire la proposition à partir du site de l’Assemblée nationale…



Documents
Audition sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable
Type : PDF (60.3 ko)
Mis à jour le : 19 novembre 2014




Institut économique Molinari : proposer des solutions alternatives et  innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la  société

Institut économique Molinari
Paris - Bruxelles - Montréal